IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique AGIRC-ARRCO

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Effectuez vos déclarations et vos paiements en ligne







Objectif simplification

Les procédures dématérialisées sont un moyen de simplifier la vie administrative des entreprises. Elles sont par conséquent de plus en plus utilisées.

IRCOM La Verrière vous offre des services de déclaration en ligne performants en partenariat avec AG2R LA MONDIALE :

Vos déclarations annuelles de salaires en ligne (DADS)
Effectuez votre DADS en ligne.

Vos déclarations trimestrielles (DUCS)
> Accéder au service

Vos déclarations des mouvements de personnel en ligne
> Accéder au service
Les services de déclarations sociales dématérialisées sont également utilisables sur le site net-entreprises.fr.

Vos déclarations et cotisations sociales trimestrielles

La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) est une procédure permettant à une entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les ASSEDIC, les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, d'où le terme « unifiée ». Cette déclaration prend en compte les masses salariales. Deux services dématérialisés sont disponibles :

Net DUCS
Sur le site net-entreprises.fr, l'entreprise ou l'expert comptable saisit les données sur un formulaire à l'écran. Il règle ses cotisations par télèrèglement ou chèque

DUCS EDI
L'entreprise ou l'expert comptable dépose dans la boîte aux lettres des organismes de protection sociale un fichier à la norme issu de son logiciel de paye. Il est également possible de régler ses cotisations par télèrèglement. Les documents d'adhésion à ce service et la liste des logiciels à la norme EDI sont disponibles sur le site ARRCO
Téléchargez le cahier des charges DUCS EDI (PDF - 101 Ko).

Votre déclaration annuelle de salaires

Chaque année, vous devez déclarer auprès de l'IRCOM, toutes les informations concernant vos salariés et leurs rémunérations avant le 31 janvier. Deux modes dématérialisés sont disponibles :

Saisie en ligne
Avec la saisie en ligne, vous n'aurez plus qu'à saisir les nouveaux salariés, les autres étant déjà connus. Vous bénéficiez d'une aide en ligne et les champs incomplets seront signalés. Vous recevrez un accusé de réception et votre déclaration sera imprimable.
Vos déclarations annuelles de salaires.

Net DADS-U
L'entreprise ou l'expert comptable poste sur le site net-entreprises.fr un fichier informatique issu de son logiciel de paye (norme DADS-U).
Téléchargez le mode d'emploi DADS-U (PDF - 85 Ko).

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd’hui, les entreprises transmettent plusieurs déclarations, à des échéances différentes et à différentes adresses.

Demain, toutes les déclarations seront transmises via un seul point d’entrée le portail net-entreprises.fr.

Quand ?

La loi prévoit la généralisation progressive de la DSN et le remplacement de toutes les déclarations sociales.

Depuis la mise en place des phases 1 puis 2, vous pouvez déjà transmettre la DSN en remplacement des déclarations suivantes :
  • Le formulaire de radiation, destiné aux organismes gérant les contrats collectifs en place dans les entreprises,
  • La déclaration de salaires pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ), destinée à la CPAM ou à la MSA,
  • La déclaration des mouvements de main d’œuvre (DMMO), destinée à la DARES,
  • L’attestation employeur (AE), destinée à Pôle emploi.
  • Volet Urssaf de la DUCS (bordereau récapitulatif des cotisations et le tableau récapitulatif annuel),
  • Relevé mensuel de mission (RMM) pour les établissements de travail temporaire (ETT).

A compter d’octobre 2016, une phase 3 se met en place pour remplacer :

  • Déclaration et paiement des cotisations sociales aux Organismes de Prévoyance (Institutions de Prévoyance, Mutuelles et Sociétés d’assurance);
  • Déclaration et paiement des cotisations sociales de retraite complémentaire AGIRC ARRCO

Un décret publié au journal officiel en mai 2016 élargi le nombre d’entreprises soumises à l’obligation de déclarer via la DSN à partir de la paie de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016). Ce décret concerne les déclarants répondant aux critères suivants :

  • Les entreprises dont le montant de cotisations est supérieur à 50 K€.
  • Les tiers mandataires dont le montant de cotisations est supérieur à 10M€.
La cible est une généralisation progressive en 2016 pour une généralisation complète en 2017
Un délai supplémentaire jusqu'en juillet 2017 devrait concerner certains employeurs. Ce calendrier d'entrée progressive sera détaillé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016. Vous avez encore un peu de temps pour vous y préparer, alors n'hésitez pas à mettre à jour vos données. Plus elles le seront et plus la production et le traitement de la DSN seront rapides.


Comment procéder ?

  • Inscrivez-vous à la DSN sur le site net-entreprises.fr
  • Si vous avez un progiciel de paie, contactez votre éditeur/revendeur pour vérifier qu’il est à la norme DSN (NEODes).
  • Si vous passez par un expert-comptable (tiers-déclarant), contactez-le dès maintenant pour connaître les modalités.

Anticipez la DSN et contrôlez vos n° de SIRET ainsi que les NIR (numéro d'inscription au répertoire) de vos salariés afin d’éviter le rejet de vos déclarations.

Pour vous aider 2 outils sont à votre disposition :


Comment procéder ?

Il n'existe pas de paramétrage des caisses et groupes gestionnaires des régimes de retraite. Grâce au SIRET de votre entreprise, porté dans votre DSN et aux référentiels nationaux, vos données seront automatiquement adressées au bon groupe de protection sociale. Ce nouveau mode d'échanges n'a donc plus besoin de la référence institution qui était nécessaire au bon fonctionnement des DADS-U au format N4DS. Néanmoins pour vous accompagner sur les données de retraite complémentaire des fiches d'aide à la codification pour cette phase 3 sont à disposition : Ces fiches, dédiées aux données des régimes de retraite complémentaire, viennent compléter le cahier technique DSN.

Mais dès à présent :

    • Pour le bloc S21.G00.71

Si vous êtes aujourd'hui en phase 2, que vous la préparez ou que vous anticipiez sur la phase 3, la donnée se réduit à un code "générique" Agirc ou Arrco. Indiquer dans la zone " S21.G00.71.002 : Code régime Retraite Complémentaire "
- RETA - pour la Retraite complémentaire Arrco
- RETC - pour la Retraite complémentaire Agirc
Toutefois, l'usage des codes de type "Annn" et "Cnnn" sont prorogés pour cette phase 2. Mais Ces codes ne seront plus en vigueur en phase de généralisation (phase 3).

    • Pour le bloc S21.G00.20

Ce bloc Versement permet à l'établissement de déclarer les informations relatives au paiement de ses cotisations. Indiquer dans la zone "S21.G00.20.001 : Identifiant Organisme de Protection Sociale"
41062136100014- pour IRCOM (G035). Indiquer dans la zone « S21.G00.71.002 : Code régime Retraite Complémentaire »
- RETA - Retraite complémentaire Arrco
- RETC - Retraite complémentaire Agirc
À noter : L’usage des codes de type « Annn » et « Cnnn » sont prorogés pour cette phase 2. Mais ces codes ne seront plus en vigueur en phase de généralisation (phase 3).




Lien utile

Pour en savoir plus sur la mise en œuvre du dispositif DSN, vous pouvez :
  • Consulter le démonstrateur
  • Visiter le site www.dsn-info.fr
  • Contacter l’assistance DSN par téléphone au 0 811 376 376 (coût d’un appel local) de 8H30 à 18H du lundi au vendredi.

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire.

Qu'est-ce que c’est ?


A partir du 1er janvier 2016, Le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire deviendra obligatoire pour les entreprises de plus de neuf salariés quel que soit le mode de déclaration utilisé (DSN, DUCS…).

Quelles sont les entreprises concernées ?


Les entreprises de plus de 9 salariés. Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF : nombre de collaborateurs présents dans l’entreprise au 31 décembre de l’année N-1.

Comment s’y préparer ?


Concrètement, le 30 janvier 2016, vous verserez comme d’habitude votre échéance du 4e trimestre 2015. Elle correspondra au montant des cotisations prélevées sur les salaires versés en octobre, novembre et décembre. Puis, les dates de versement deviendront mensuelles pour les échéances suivantes : les cotisations prélevées sur les salaires devront être acquittées à la fin du mois qui suit. En pratique, pour les salaires versés en janvier, les cotisations devront être payées fin février et ainsi de suite.


Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter nos experts au 0594 29 24 03
Du lundi au vendredi de 07h00 à 12h30



Paiement des cotisations : Le Prélèvement SEPA

Le SEPA (« Single Euro Payment Area) est un projet européen visant à remplacer progressivement les moyens de paiement nationaux par des moyens de paiement en euro communs à l’ensemble des pays européens. Il impose au 1er février 2016 la suppression des moyens « de niche » que sont le TIP et le télé-règlement.

Depuis le 1er octobre 2015, le paiement des cotisations retraite complémentaire s'effectue au moyen du prélèvement (norme SEPA BtoB ou interentreprise). Si vous souhaitez utiliser ce mode de paiement, à réception de votre déclaration Net DUCS ou DUCS EDI avec ordre de paiement, un mandat de prélèvement SEPA inter-entreprises vous sera envoyé automatiquement. Afin de nous permettre d'effectuer ces prélèvements, vous devez nous retourner l'original du mandat après signature et envoyer impérativement une copie à votre banque. En l’absence du mandat, la banque rejettera votre prélèvement.

Le mandat est à nous retourner signé à l’adresse suivante :

IRCOM
20 avenue des arawaks
BP 460 97205 Fort de France Cedex


Si vous aviez adhéré au télérèglement avant le 1er octobre 2015, votre adhésion a été remplacée automatiquement par un mandat SEPA inter-entreprises. Dans ce cas, aucun mandat ne vous sera transmis.

Un mandat est valable pour tous les paiements effectués sur un même compte bancaire et un même organisme créancier. En cas de changement de compte bancaire, un nouveau mandat sera généré à réception de votre nouvel ordre de paiement.


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