La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) est une procédure permettant à une entreprise d'effectuer ses déclarations de cotisations vers les URSSAF, les ASSEDIC, les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, d'où le terme « unifiée ». Cette déclaration prend en compte les masses salariales. Deux services dématérialisés sont disponibles :

Sur le site net-entreprises.fr, l'entreprise ou l'expert comptable saisit les données sur un formulaire à l'écran. Il règle ses cotisations par télèrèglement ou chèque

L'entreprise ou l'expert comptable dépose dans la boîte aux lettres des organismes de protection sociale un fichier à la norme issu de son logiciel de paye. Il est également possible de régler ses cotisations par télèrèglement. Les documents d'adhésion à ce service et la liste des logiciels à la norme EDI sont disponibles sur le site ARRCO

Chaque année, vous devez déclarer auprès de l'IRCOM, toutes les informations concernant vos salariés et leurs rémunérations avant le 31 janvier. La date de dépôt est reportée d'un mois si vous utilisez un support dématérialisé pour votre déclaration. Deux modes dématérialisés sont disponibles :

Avec la saisie en ligne, vous n'aurez plus qu'à saisir les nouveaux salariés, les autres étant déjà connus. Vous bénéficiez d'une aide en ligne et les champs incomplets seront signalés. Vous recevrez un accusé de réception et votre déclaration sera imprimable.
Vos déclarations annuelles de salaires.

L'entreprise ou l'expert comptable poste sur le site net-entreprises.fr un fichier informatique issu de son logiciel de paye (norme DADS-U).

La connaissance des mouvements de votre personnel au cours de l'exercice permet en fin d'année la restitution d'une déclaration annuelle de salaires reflétant la situation réelle de vos salariés.

Votre charge administrative est d'autant simplifiée que vous réaliserez cette opération en ligne.
Vos déclarations des mouvements de personnel.